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Le profil de l'assuré

SOMMAIRE

L'assuré

Vous pouvez être assuré si vous êtes emprunteur, co-emprunteur, caution d'un prêt immobilier ou associé d'une SCI. La couverture des risques dépendra alors de votre âge, de votre situation professionnelle et de votre état de santé.

L'âge

courtier

Dans un contrat d’assurance de crédit immobilier, des limitations liées à l’âge du souscripteur sont prévues. C’est notamment le cas de la garantie décès invalidité qui ne peut plus être souscrite au-delà d’un l’âge limite déterminé par chaque compagnie d’assurance.

Celui-ci se situe dans la plupart des cas entre 55 ans et 70 ans, ce qui signifie qu’un emprunteur âgé de plus de 70 ans par exemple, à la date de dépôt de sa demande de prêt, ne peut obtenir la protection relative au décès.

Certains contrats prévoient aussi une date limite d'admission spécifique pour les risques I.P.T, I.P.P et I.T.T.

En plus des restrictions à l’adhésion, les assureurs fixent une limite d’âge pour le bénéfice des garanties choisies. L’emprunteur risque donc de cesser d’être couvert pour certains sinistres alors qu’il n’a pas fini de rembourser son crédit. En règle générale, l’âge limite de couverture est fixé à 5 ans ou 10 ans après l’âge limite d’adhésion.

Le conseil du courtier
Si vous avez dépassé l'âge limite d'admission, ou si vous souhaitez prolonger l'âge limite de couverture, de nombreux contrats offrent une formule "senior" qui vous permettra d'être accepté jusqu'à 80 ou 85 ans. Cependant, elle ne vous couvrira que pour le risque décès, aura un coût supérieur à celui des contrats standards, et ses modalités varieront fortement d'un établissement à un autre.

La situation professionnelle

Beaucoup de contrats réservent la couverture des risques I.P.T, I.P.P et I.T.T. aux personnes actives. Aussi, seuls certains contrats vous assureront si vous souhaitez être couvert alors que vous n'avez pas d'activité professionnelle (mère au foyer par exemple), ou dans le cas où vous cesseriez de travailler avant que votre prêt ne soit intégralement remboursé (chômeur ou rentier).

Si vous êtes retraité ou préretraité (au-delà de 55 ans en général), sans activité complémentaire rémunérée à la date d'adhésion, vous ne pourrez bénéficier que de la garantie décès.

A noter : l'arrivée à l'âge de la retraite pour des personnes déjà assurées entraîne la cessation des garanties et prestations I.P.T, I.P.P et I.T.T.

La nature du métier de l’emprunteur influe également sur les garanties et le tarif auxquels il peut prétendre, tout comme les éventuelles disciplines sportives qu’il pratique et son état de santé.

Selon sa profession (dangereuse ou non) indiquée dans le questionnaire, l’assureur peut :

  • proposer une formule aux conditions standards pour les professions ne présentant pas de risque particulier ;
  • proposer une prise en charge complète moyennant une majoration de la cotisation afin de se rémunérer pour le surcroît de risque associé au métier du demandeur ;
  • restreindre le champ d’applications de certaines garanties en excluant les sinistres liés à la profession à risque du client ;
  • refuser de l’assurer.

L’état de santé

Le demandeur d’une assurance de prêt immobilier doit en outre remplir un questionnaire de santé. En fonction des réponses fournies, la compagnie applique le tarif standard ou avec majoration, ou transfère le dossier pour examen en niveau 2 ou 3 dans le cadre de la convention AERAS. Éventuellement, une personne souffrant de maladies graves ou chroniques peut souscrire un « contrat risques aggravés » développé par certains assureurs.

Le choix des quotités d'assurance

  • Dans le cas où il n'y a qu'un seul emprunteur, la situation est simple : l'assurance couvre cet emprunteur unique,
  • Dans le cas où il y a deux emprunteurs, l'assurance peut couvrir séparément chacun des emprunteurs.

On appelle "quotité d'assurance" la répartition de la couverture entre les emprunteurs. Exprimée en pourcentage, la quotité minimum assurée est de 100 % (50 % par emprunteur).

Définition de la quotité d'assurance

Les banques demandent en général à ce que cette répartition prenne en compte les revenus de chacun d'entre eux et leur contribution au remboursement du prêt.

Exemple : l'un des emprunteurs a une quotité d'assurance de 60 % car ses revenus représentent 60 % des revenus du ménage ; dans le cas où il décède, l'assurance prend en charge 60 % des mensualités. Le conjoint survivant (40 % des revenus du ménage) continuera à rembourser 40 % des mensualités qu'il remboursait précédemment.

Le choix des quotités d'assurance est donc en général fixé en proportion des revenus de chacun des emprunteurs, le total des quotités devant obligatoirement être égal au minimum à 100;%.

En cas de décès, le conjoint survivant risque de se trouver dans une situation financière difficile car la perte de revenus du ménage diminue le montant de revenu disponible après paiement des mensualités. Les autres frais courants (taxe d'habitation, entretien de la voiture, frais de la maison...) ne diminuant pas, il sera donc probablement plus difficile de faire face aux échéances.

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